PLN CONSULTING

Pierre-Luc NAUD , exerçant son activité sous le nom commercial de PLN CONSULTING , inscrit au RCS de Nanterre sous le n°530 212 836 , enregistré sous le numéro de déclaration d'activité (en cours d'obtention) auprès du Préfet de la région Île de France  dont le le siège social est situé au 15 avenue Michel Ricard, 92200, BOIS-COLOMBES.

Représentée par Monsieur Pierre-Luc NAUD

Ci-après l'Organisme de formation. 

Le bénéficiaire  de la formation ci-après désigné le stagiaire .

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

Le présent règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté de formation de PLN CONSULTING afin de permettre les meilleures conditions de travail à l'ensemble des stagiaires, propices à la réussite de leur formation, et ce en prenant en compte les particularités de la méthode pédagogique dispensée essentiellement à distance, via internet, de manière asynchrone grâce au site  https://bootcamp.pln-consulting.fr 

Conformément à l'article L6352-4 du Code du travail, le présent règlement intérieur déterminant les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de l'action de formation.

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les stagiaires se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur, conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires seront celles dument réglementées, auquel les stagiaires devront se conformer.

L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l'utilisation des outils informatiques et internet.

3.1.- Documents contractuels

Pour chaque action de formation, un bulletin d'inscription à compléter et un contrat ou une convention sont établis, accès aux modules de formation via la création d'un compte utilisateur sur le site  https://bootcamp.pln-consulting.fr 

L'attestation de participation est remise après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

3.2.- Organisation de la formation

Chaque parcours comporte un certain nombre de catégories à valider.

Pour valider sa formation, le stagiaire doit :

Réaliser la totalité des modules composant sa formation et les valider suivant le taux de bonnes réponses indiqué dans les contrôles des connaissances du programme de formation.

Lorsque la formation l'exige, il devra valider auprès d'un formateur PLN CONSULTING les compétences pratiques indiquées dans la description de la formation, lors d'un rendez-vous ultérieur, réalisé en visioconférence ou en présentiel. La validation des savoir-faire est enregistrée et sauvegardée dans le dossier du stagiaire.

Soumettre et faire valider ses résultats théoriques et pratiques, s'il y en a.

3.3.- Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Chaque module de formation présente le détail figurant dans le programme de formation publié par PLN CONSULTING et fait l'objet d'une fiche descriptive.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

PLN CONSULTING se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) sur sa plateforme tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu, sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client ou du stagiaire.

PLN CONSULTING pourra fournir, à la demande du Client ou du stagiaire, tout justificatif informatique retraçant l'inscription et le suivi de la formation à distance effectué.

3.4.- Équipement nécessaire

Les formations de PLN CONSULTING étant dispensées essentiellement à distance, via internet, de manière asynchrone grâce au site  https://bootcamp.pln-consulting.fr  chaque stagiaire doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisant d'effectuer les quiz sans interruption.

Selon les cas, avoir en sa possession une webcam ainsi qu'un micro sera nécessaire pour réaliser les sessions de validation des savoir-faire dans des conditions optimales.

Si le stagiaire est en situation de handicap et a besoin d'une adaptation particulière, il peut contacter Pierre-Luc NAUD à l'adresse [email protected]  

3.5.- Modalités de validation des savoir-faire en visioconférence

Les sessions de validation des savoir-faire peuvent se dérouler par le biais d'une visioconférence par groupe de 20 maximum, impliquant pour le stagiaire l'obligation d'avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels pour cette session.

Les stagiaires doivent appliquer les règles de ponctualité et de civilité, ainsi que se présenter dans un environnement direct adapté, impliquant un langage et une tenue vestimentaire correcte, à toutes les séances de visioconférence.

3.6.- Modalités de validation des savoir-faire en présentiel

Les sessions de validation des savoir-faire peuvent se dérouler en présentiel, dans les locaux du prestataire ou de l'entreprise commanditaire, par groupe de 12 maximum.

Les stagiaires doivent appliquer les règles de ponctualité et de civilité ainsi qu'adopter un langage et une tenue vestimentaire correcte, à toutes les séances de formation en présentiel.

Dans le cadre où cette session a lieu dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conforme à la loi du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires seront celles dudit règlement, auquel les stagiaires devront se conformateur.

L'entreprise commanditaire ou le prestataire certifie que la salle de formation et les locaux répondent aux normes de sécurité en vigueur et permet d'accueillir le formateur et les stagiaires dans de bonnes conditions et que les locaux sont assurés, le client s'engage de fournir à PLN CONSULTING sur demande tout justificatif.

3.7.- Annulation des formations en présentiel ou visioconférence à l'initiative du stagiaire.

Toute annulation d'inscription après l'entrée en formation par le stagiaire/le Tiers payant tient lieu d'abandon.

Les frais d'annulation en présentiels appliqués sont calculés comme suit :

50 (cinquante) % du prix dans un délai compris entre 15 (quinze) jours et 4 (quatre) jours francs avant la date de la classe ou de l'examen.

100 (cent) % du prix dans un délai inférieur ou égal à 3 (trois) jours avant la date de la classe ou de l'examen. L'indemnité forfaitaire ne relève pas de la formation professionnelle continue.

Les formations en ligne obligatoires pour l'exercice de la profession d'agent commercial en immobilier ne sont soumises à l'exercice d'un droit de rétraction prévu par le code de la Consommation. 

L'inscription à une formation en ligne de ce type ne peut pas être annulée mais  l'action de la formation non réalisée dans la période prévue pourra être rapportée par avenant au contrat. 

Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date à laquelle le stagiaire aura fait usage du site  https://bootcamp.pln-consulting.fr  lui permettant d'accéder aux modules de formation.

3.8.- Modalités de contrôle continu des connaissances

Les résultats de progression par quizz sont enregistrés et conservés pendant toute la durée de la formation dans l'objectif de servir comme moyen de contrôle continu.

Ils seront présentés et résumés sur l'attestation de fin de formation.

Le stagiaire est tenu d'évaluer à chaud la formation en renseignant un questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation.

À l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur/administration, et selon le cas, à l'organisme qui finance l'action.

Le stagiaire s'engage à retourner à l'organisme de formation son attestation de formation signée par ses soins le plus rapidement possible, et ce qu'il ait suivi la formation dans son intégralité ou non et quels que soient les résultats de l'évaluation. des acquis pour ladite formation.

Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au stagiaire à l'issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Les données à caractère personnel du stagiaire sont utilisées dans le cadre strict de l'inscription, de l'exécution et du suivi de sa formation, par les équipes de PLN CONSULTING en charge du traitement.

Ces données sont nécessaires à l'exécution de la formation en application de l'article L 6353-9 du Code du travail et aux équipes de PLN CONSULTING associées, y comprennent l'accès au portail pour les managers. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation.

Sauf autorisation préalable et écrite par PLN CONSULTING, il est strictement interdit au stagiaire de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus et tout ou partie des données et informations. consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.

Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le site.

Le stagiaire est tenu de suivre l'ensemble du parcours pédagogique prévu par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption depuis la plateforme d'enseignement ouverte à son nom, pour laquelle il a interdiction formelle de céder les accès à un niveaux.

6.1.- Dans le cadre des modules synchronisés de l'action de formation :

• Toute absence prévisible du stagiaire, qu'il soit également ou non le client, et ce quelle qu'en soit la cause, doit être annoncée et formalisée par mail ou par tout autre moyen à sa disposition.

• Toute absence est subordonnée à l'autorisation écrite du responsable hiérarchique du stagiaire.

• En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l'organisme de formation de son absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.

• En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent éviter l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le commanditaire de l'action de formation de cet événement.

• Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

• De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l' absence.

6.2.- Dans le cadre des modules asynchrones de l'action de formation :

Les horaires de formation du stagiaire sont déterminés entre PLN CONSULTING et le stagiaire le cas échéant.

En cas d'abandon, les causes de l'abandon ou les motifs d'insatisfaction sont recherchés par l'organisme de formation. À ce titre, le stagiaire répond un questionnaire d'abandon de formation.

Dans tous les cas, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de formation professionnelle sont mises en œuvre (facturation séparée de frais de dédommagement, d'absence et/ou d'abandon).

Lorsque l'organisme de formation envisage de prendre une sanction, il en informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l'objet du deuil.

Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité pour le bon déroulement des formations.

Tout propose inapproprié (harcèlement, racisme, etc.) et tenu par le stagiaire sur tout support de la formation est passible d'exclusion définitive de la formation.

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des chagrins retenus contre lui.

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l'ordre.
• Avertissement écrit.
• Blâmer.
• Exclusion temporaire de la formation.
• Exclusion définitive de la formation.

Toutes les parties participent à l'action de formation (prospects, clients, stagiaires, financiers, intervenants…) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l'organisme de formation selon les modalités suivantes :

Pour nous soumettre une réclamation, merci de demander le formulaire prévu à cet effet à l'adresse [email protected] 

Votre réclamation devra nous parvenir au plus tard 60 jours après la fin de la formation. Vous recevrez une réponse sous 30 jours à compter de la réception de la demande. 

Lorsqu'une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L'organisme de formation organise le examen qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l'organisme de formation dresse un PV de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont suspendu leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).